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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 8, 8 déc. 2025, n° 24/02587 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02587 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
MINUTE N° 25/556
DU : 08 Décembre 2025
AFFAIRE N° RG 24/02587 – N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSP
Jugement Rendu le 08 Décembre 2025
portant révocation de l’ordonnance de clôture
ENTRE :
S.A.S. ITEM CHAUFFAGE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
ayant son siège social [Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER
ET :
Monsieur [R] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Julie LUDGER
Assesseur : Joël CATHALA
Assesseur : Pascal BOUVART
Greffier : Violaine MOTA
JUGEMENT : Prononcé en audience publique contradictoirement et en premier ressort.
********
LE TRIBUNAL :
Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2025, différée dans ses effets au 27 Novembre 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de M. [P] a saisi le juge de la mise en état d’une demande d’expetise par message RPVA du le 25/11/25 ;
Qu’il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sus-visée et de renvoyer l’affaire à une audience d’incident ;
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2025, différée dans ses effets au 27 Novembre 2025 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience d’incident du 15 Janvier 2026 à 09 H 30.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Violaine MOTA Julie LUDGER
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