TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/42

AFFAIRE : N° RG 25/02574 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E32B6

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

93 Avenue du Président WILSON

34500 BEZIERS

p/ le compte de

Monsieur Laurent Arsène Marcel LE BRONNEC

né le 17 Janvier 1961 à VERSAILLES (78000)

18 rue des Myosotis

34410 SAUVIAN

comparant en personne

PARTIE INTERVENANTE :

Julien Jean Michel DOZOL

né le 17 Août 1982 à BEZIERS (34500),

demeurant 26 rue de la Paix -

34370 MARAUSAN

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

Vu la requête en date du 01 Septembre 2025 présentée par M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE pour le compte de Monsieur Laurent Arsène Marcel LE BRONNEC né le 17 Janvier 1961 à VERSAILLES (78000)

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 9 janvier 2026 ;

Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;

Vu le consentement donné à l’adoption par l’adopté, l’adoptant et son conjoint, le 3 février 2025 ;

Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.

Vu l’article 363 du code civil,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION, [Localité 1] de :

,

[W], [N], [V]

né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 2]

par :

,

[D], [C], [P], [H]

né le, [Date naissance 2] 1961 à, [Localité 3]

Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

,

[W], [N], [V],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,,