TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

MINUTE N° 26/54

AFFAIRE : N° RG 25/02699 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E32P4

Jugement rendu le 23 Mars 2026

ENTRE :

Madame, [X], [V], [B], [U]

née le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 2],

[Adresse 1],

[Localité 3]

Représentée par M^e Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par M^e Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant,

ET :

Monsieur, [Z], [K]

né le, [Date naissance 2] 1976 à, [Localité 4],

[Adresse 2],

[Localité 5]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN, substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

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[Motifs de la décision occultés]

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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Constate que le tribunal judiciaire de Béziers, statuant en chambre du conseil et compétent pour statuer sur les présentes demandes ;

Ordonne l’exequatur de la décision rendue le 10 décembre 2019, par le tribunal de grande instance de l’Etat de Californie, comté de Los Angeles, (États-Unis d’Amérique), ayant notamment prononcé le divorce des époux, [X],, [V],, [B], [U] et, [Z], [K] ;

Dit qu’une expédition exécutoire de cette décision sera annexée à la minute du présent jugement ;

Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ;

Condamne Madame, [X],, [V],, [B], [U] à payer à son conseil une somme de 750,00 € (sept-cent-cinquante euros) hors taxes, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Monsieur, [Z], [K] à payer au conseil de Madame, [X],, [V],, [B], [U], une somme de 750,00 € (sept-cent-cinquante euros) hors taxes, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Dit que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les parties ;

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,