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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 14 oct. 2024, n° 24/09996 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 14 OCTOBRE 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/09996 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2AS4
N° de minute : 24/00806
REQUÉRANT
Monsieur [X], [C] [B], demeurant [Adresse 1]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[P], [K] [I], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 24/01861 du 17 juin 2024 ;
Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire :
p. 2
“Prononce l’adoption simple :
de [P], [K] [I]”
au lieu de
“Prononce l’adoption simple :
de [P], [S] [I]”
p. 2
“Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [X], [C] [B],
— M. [P], [K] [I]”
au lieu de
“Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [X], [C] [B],
— M. [P], [S] [I]”
Dit que ces rectifications seront portées en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera ces rectifications ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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