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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 3, 5 sept. 2024, n° 24/08128 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08128 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
— -----------------
MINUTE N° 24/1766
— -----------------
Chambre 2/section 3
N° RG 24/08128 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQP
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 05 Septembre 2024
Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier,
Dans l’affaire entre :
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [W]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (TUNISIE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non convoqué ayant pour avocat Maître Jérome GAK, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, avocat plaidant,
Et
DÉFENDERESSE
Madame [D] [O]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (TUNISIE)
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non convoquée ayant pour avocat Maître Jean-Marc MARTINVALET, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire PB 16
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
VU l’article 462 du code de procédure civile,
VU le jugement de divorce prononcé entre Madame [D] [O] et Monsieur [Y] [W] le 16 mai 2024 ( RG n° 23/04626).
DÉCLARE la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ;
RECTIFIE le jugement de divorce du 16 mai 2024 comme suit :
DIT que le prénom orthographié “[B]” sur l’ensemble de la décision sera remplacé par le prénom “[D]”, tant dans le chapeau, l’exposé du litige et la motivation que dans le dispositif.
DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement de divorce susmentionné et qu’il sera notifié dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge de l’état.
Ainsi fait et jugé au Tribunal judiciaire de Bobigny, le 5 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales et le greffier,
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame [N] [C] Madame [K] [X]
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