Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 mai 2024, n° 23/11938 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11938 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/11938 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHS
N° de minute : 24/00391
REQUÉRANT
Monsieur [K], [S], [X] [E], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Z] [D], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple :
de [Z] [D], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6],
par M. [K], [X], [S] [E], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (Seine-Saint-[S]),
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 20 septembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [K], [X], [S] [E],
— à M. [Z] [D] ,
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE TREIZE MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail d'habitation ·
- Commandement de payer ·
- Contrat de location ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Parking ·
- Délais
- Investissement ·
- Précaire ·
- Saisie-attribution ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail commercial ·
- Dérogatoire ·
- Acte notarie ·
- Acte
- Maroc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Responsabilité parentale ·
- Famille ·
- Aide juridictionnelle ·
- Compétence des juridictions ·
- Obligation alimentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protection ·
- Dysfonctionnement ·
- Matériel ·
- Maintenance ·
- Pile ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Obligation ·
- Système ·
- Préjudice
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Transcription ·
- Adoption plénière ·
- Profession ·
- Nom patronymique ·
- Crèche ·
- Prénom ·
- Adresses ·
- Date
- Habitat ·
- Bretagne ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Titre ·
- Force publique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordres professionnels ·
- Consultant ·
- Absence de preuve ·
- Adresses ·
- Employeur ·
- Consolidation ·
- Comparution ·
- Accident du travail
- Réparation ·
- Logement ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Tuyau ·
- État ·
- Montant ·
- Titre ·
- Taux légal
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Adresses ·
- Aide sociale ·
- Notification ·
- Réception ·
- Renouvellement ·
- Délai ·
- Sécurité sociale ·
- Déclaration au greffe
Sur les mêmes thèmes • 3
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caisse d'épargne ·
- Débiteur ·
- Quittance ·
- Paiement ·
- Europe ·
- Cautionnement ·
- Prêt ·
- Date
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salaire ·
- Accident du travail ·
- Indemnités journalieres ·
- Prime ·
- Commission ·
- Assurance maladie ·
- Faux ·
- Sécurité sociale
- Enfant ·
- Parents ·
- Madagascar ·
- Mineur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Pensions alimentaires ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- La réunion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.