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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 4 mars 2024, n° 24/00684 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00684 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l’Européen – Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX
Téléphone : 01 48 96 11 10
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : civil.tj-bobigny@justice.fr
REFERENCES : N° RG 24/00684 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJU
Minute : 24/00276
DESISTEMENT
DU 04 Mars 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 04 Mars 2024
Sous la présidence de Madame [N] [H],juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1]
non comparant
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 12 Décembre 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n a pas comparu à l’audience.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00684 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJU;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLe président
Odile DULACIsabelle LIAUZU
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