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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 2, 13 déc. 2024, n° 23/06149 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06149 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 4/section 2
Affaire : N° RG 23/06149 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMX
Minute n°24/03204
Monsieur [R] [Y] [I]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1151
C/
Madame [N] [W] [D] épouse [I]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 186
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)
Nous, Mégane LAUJAIS, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Laurence TERRIER, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 13 Décembre 2024,
Le Greffier,
Laurence TERRIER
Le Juge de la mise en état,
[L] [G]
Transmis à Me Joackim FAIN, Me Emmanuelle GOBY
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