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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 27 proxi fond, 12 déc. 2024, n° 24/05953 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05953 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 12]
[Localité 15]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 16]
REFERENCES : N° RG 24/05953 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVY
Minute : 24/01132
DESISTEMENT
DU 12 Décembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 12 décembre 2024 ;
Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEURS :
Madame [E] [S],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Diane VISINET, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [X] [XK] [KU] [JR],
demeurant [Adresse 6]
Madame [F], [R], [RK] [JR],
demeurant [Adresse 4]
Madame [L], [DM], [R] [JR],
demeurant [Adresse 13]
Madame [U], [R], [Y], [M] [O], demeurant [Adresse 17]
Monsieur [XO], [WX], [XK] [O],
demeurant [Adresse 17]
[Adresse 17]
Madame [T], [PF], [I] [Z],
demeurant [Adresse 3]
Madame [FF], [JB], [G] [Z],
demeurant [Adresse 11]
Monsieur [K], [PV], [B] [Z],
demeurant [Adresse 7]
Madame [V], [N], [P] [Z],
demeurant [Adresse 9]
Monsieur [H], [K] [C] [Z],
demeurant [Adresse 5]
Monsieur [D], [J], [B] [Z],
demeurant [Adresse 10]
Madame [RI], [BB], [KG], [A] [Z],
demeurant [Adresse 8]
ayant tous pour avocat Me Diane VISINET, avocat au barreau de PARIS
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [W], [VW] [WJ],
demeurant [Adresse 14]
représenté par Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 11 juillet 2024;
Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action ;
Attendu que la partie défendresse acquiesce purement et simplement au désistement d’instance et d’action.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/05953 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVY;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Claudine ADUFASHE Céline MARION
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