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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 23 oct. 2024, n° 22/07831 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07831 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. DE ABREU |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 22/07831 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGZ
Monsieur [K] [M]
Représentant : Me Chloé VATELOT- TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1242
Madame [O] [R] [H] épouse [M]
Représentant : Me Chloé VATELOT- TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1242
C/
Compagnie d’assurance SMABTP
Représentant : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043
S.A.R.L. DE ABREU
Monsieur [N] [D]
Représentant : Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ – GABAY – COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0107
Madame [L] [P] épouse [D]
Représentant : Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ – GABAY – COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0107
S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, agissant poursuite et diligences de son Directeur Général
Représentant : Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 03 Février 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 23 Octobre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ – GABAY – COHEN, Maître Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD
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