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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 27 sept. 2024, n° 24/09924 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09924 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
— -----------------
MINUTE N° 24/02564
— -----------------
Chambre 4/section 3
N° RG 24/09924 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACQ
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 27 Septembre 2024
M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directeur des services de greffe judiciaires,
DEMANDEUR
Madame [Y] [T]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 131,
DEFENDEUR
Monsieur [U] [J]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Ayant pour avocat la SELARL CDP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 26 juin 2024 entre Madame [Y] [T] et Monsieur [U] [J] (RG 22/11091) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Déclare la requête en rectification d’erreur matérielle introduite par Madame [Y] [T] recevable,
Rectifie ce jugement comme suit :
Dit que la mention « née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (AUTRICHE) », figurant à la première page de la décision, est remplacée par la mention « née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (38) »,
Dit que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 26 juin 2024,
Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
Laisse les dépens à la charge de l’État.
LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LE JUGE AUX AFFAIRES
GREFFE JUDICIAIRES FAMILIALES
Madame [O] [X] [L] Monsieur [P] [H]
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