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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 11 déc. 2024, n° 23/09127 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société MAIF, Société SCI DU COQ FRANCAIS, S.A., Association LE TRITON, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ es qualité de la SARL LES NOUVELLES HABITATIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/09127 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLR
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société TRAGESTIM
Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0428
C/
S.A. ALLIANZ es qualité de la SARL LES NOUVELLES HABITATIONS
Monsieur [P] [W]
Monsieur [D] [E]
Association LE TRITON, appel en garantie
Représentant : Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0164
Monsieur [C] [M]
Représentant : Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0628
Madame [Y] [M]
Représentant : Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0628
Société MAIF, en sa qualité d’assureur de l’Association LE TRITON
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
S.A. GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de Madame [T] [M] et de Monsieur [C] [M]
Représentant : Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430
Société SCI DU COQ FRANCAIS
Représentant : Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0164
S.A. GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de la SCI DU COQ FRANCAIS
Représentant : Me Marie-charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085
S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES sis [Adresse 1]
Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 10 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à [Localité 3], le 11 Décembre 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, Me Christophe GUIBLAIS, Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, Me Marie-charlotte MARTY, Me Laurent MEILLET, Me Bérangère MONTAGNE
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