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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 4 nov. 2024, n° 23/08321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/08321 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL
Madame [G] [P]
Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06
Monsieur [X] [B]
Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06
C/
Société SCCV FIFAX-MONTREUIL III
Représentant : Me Agnès RONDI NASALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : A0535
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 29 Mai 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 29 Mai 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 18 Décembre 2024 à 09 H 00, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage, pour conclusions en défense.
Fait à Bobigny, le 04 Novembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Aqdas MOHAMMAD, Me Agnès RONDI NASALLI
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