TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN

[Adresse 4]

[Localité 8]

Tél:[XXXXXXXX02]

Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]

RÉFÉRENCES : N° RG 24/04787 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL72

Minute :

CADUCITÉ

Du 20 Novembre 2024

Madame [P] [X] [L] née [V] [N]

C/

S.A.S.U. IDRI CARS

Copie conforme délivrée le :

à :

Madame [P] [X] [L] née [V] [N]

S.A.S.U. IDRI CARS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 20 Novembre 2024 par Madame Odile BOUBERT juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Madame [P] [X] [L] née [V] [N]

[Adresse 3]

[Localité 6]

non comparante, ni représentée

à :

DÉFENDEUR :

S.A.S.U. IDRI CARS

[Adresse 5]

[Localité 7]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385,406,408 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 24 Mai 2024, le demandeur a fait convoqué le défendeur devant le Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 18 septembre 2024 ;

Que l’affaire a été renvoyé à l’audience du 20 novembre 2024 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé et pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT