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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 18 nov. 2024, n° 24/02605 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02605 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 24/02605
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAT
Minute : 1318/24
Copie délivrée à :
— Me MASSON
— Me CAILLET
— M. [O]
Le :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 18 Novembre 2024
Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 3]
Ayant comme Avocat Maître Anne-Marie MASSON, Avocat au Barreau de Paris,
Non comparant, ni représenté
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 4]
Ayant comme Avocat Maître Anne CAILLET, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, désignée le 05.04.2024 au titre de l’Aide juridictionnelle (AJ Totale), numéro BAJ : N-93008-2024-003658,
Non comparant, ni représenté
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 29 Février 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, par courriel en date du 04.10.2024 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02605 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAT;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Audrey RANO Elise CSAKVARY
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