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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 28 proxi fond, 2 déc. 2024, n° 24/09162 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [ Adresse 4 ], SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE c/ S.C.I. DAHMANE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
Un passage des deux pichets
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/09162 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2ALV
Minute : 24/01239
DESISTEMENT
DU 02 Décembre 2024
Copie délivrée à :
SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 02 Décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE – [Adresse 2]
représentée par Mr [B] [E], régulièrement muni d’un pouvoir écrit
d’une part,
DEFENDEUR :
S.C.I. DAHMANE, dont le siège social se situe [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 23 Août 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09162 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2ALV;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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