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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 21 nov. 2024, n° 24/07244 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07244 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
21 Novembre 2024
MINUTE : 24/1232
RG N°: 24/07244 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT36
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Jade FAIJA,.
DEMANDEUR
Madame [T] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
ET
DEFENDEUR
Monsieur [S] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Mme [U] [H], munie d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Jade FAIJA,.
L’affaire a été appelée le 21 Novembre 2024, et la décision rendue sur le siège.
Vu la requête de Madame [T] [R] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 02 juillet 2024,
Vu la convocation des parties à l’audience du 21 novembre 2024,
Par courrier reçu le 08 novembre 2024, Madame [T] [R] s’est désistée de son instance.
Au vu de l’acceptation de ce désistement par Monsieur [S] [N], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Madame [T] [R] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Madame [T] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l’Exécution,
VU les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Madame [T] [R] dans l’affaire l’opposant à Monsieur [S] [N],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Madame [T] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
Fait a Bobigny, le 21 novembre 2024.
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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