Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 9 sect. 1, 4 déc. 2024, n° 21/04427 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/04427 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat DES PILOTES DE LIGNES CFDT c/ S.A.S. HOP !, S.A. AIR FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9/Section 1
Affaire : N° RG 21/04427 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VGL3
Numéro de minute :
Syndicat DES PILOTES DE LIGNES CFDT
Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895
C/
S.A.S. HOP!
Représentant : Maître [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03
S.A. AIR FRANCE
Représentant : Maître Stéphane BLOCH du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0110
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de procédure civile)
Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO, greffière,
Vu les articles 798 et suivants du Code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Jeudi 20 Mars 2025 à 09 H 30, Salle P, 7ème étage – [Adresse 2] ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à [Localité 1], le 04 Décembre 2024,
La greffière,
Anyse MARIO
Le juge de la mise en état,
Bernard AUGONNET
Transmis à : Me Eric MOUTET, Maître Stéphane BLOCH du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, Maître Aurélien BOULANGER de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Victime ·
- Prévoyance ·
- Lésion ·
- Demande d'expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Dépense ·
- Préjudice ·
- Clerc
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Mandataire judiciaire ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Santé publique
- Expertise ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Honoraires ·
- Adresses ·
- Consolidation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dissolution ·
- Sociétés ·
- Liquidation ·
- Clôture ·
- Actif ·
- Partie ·
- Associé ·
- Liquidateur amiable ·
- Adresses ·
- Veuve
- Signification ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Bourgogne ·
- Commissaire de justice ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Notification ·
- Acte
- Désistement d'instance ·
- Finances ·
- Action ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Téléphonie mobile ·
- Communication électronique ·
- Astreinte ·
- Opérateur de téléphonie ·
- Mandat ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Titre
- Vienne ·
- Dépôt ·
- Logement ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Retard ·
- Locataire ·
- Restitution ·
- Adresses
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Loyers, charges ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Iso ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Relation contractuelle ·
- Paiement ·
- Frais de scolarité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exonérations ·
- Formation professionnelle ·
- Mise en demeure
- Expropriation ·
- Etablissement public ·
- Remploi ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Indemnité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Recours ·
- Urssaf ·
- Commission ·
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Jonction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.