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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 26 févr. 2024, n° 24/01764 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01764 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 26 FEVRIER 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/01764 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3R5
N° de minute : 24/00234
REQUÉRANTS
Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 1]
ET
Madame [T], [S] [X] épouse [P], demeurant [Adresse 1]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[K], [L], [R], [F] [W] [Y]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
SANS DEBATS
Conformément à l’article 28 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 23/06379 du 26 décembre 2023 ;
Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire :
p. 2
“[K], [L], [R], [F], [W] [Y]”
au lieu de
“[K], [L], [R], [F], [W] [Y] ” ;
Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SIX FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
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