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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 20 janv. 2025, n° 24/05082 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05082 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/05082 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKIE
N° de minute : 25/00082
REQUÉRANT
Madame [O] [N], demeurant [Adresse 2]
Assistée de Maître Vanessa RÉMY, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, Toque PB04
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[G] [E], demeurant Chez Mme [O] [N] – [Adresse 2],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort, après débats en chambre du conseil,
Prononce l’adoption plénière
De [G] [E], née le [Date naissance 4] 2005 à 9h à [Localité 5] (Algérie),
Par [O] [N], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (Seine-[Localité 8]), technicienne de laboratoire,
demeurant [Adresse 3],
Dit que l’adoptée prendra le nom [N];
Dit que l’adoption prendra effet le 14 mai 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que l’adoptée se prénommera désormais [M], [B];
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, en marge de l’acte de naissance de l’adoptée établi au service central de l’état civil à [Localité 7] conformément à l’article 1175-1 al 1 2° du code de procédure civile ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Mme [O] [N],
— à Mme [G] [E],
— au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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