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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 28 août 2025, n° 25/00599 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00599 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 028/2025
N° RG 25/00599 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRU
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 28 Août 2025
Concernant :
Monsieur [W] [K] [S]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 9] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
Madame [L] [N] [P] [H] épouse [S]
née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 7] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptante
Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Monsieur [Y] [J] [I] [A]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (SOMME)
demeurant [Adresse 5]
Adopté
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions des articles 28 et 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [W] [K] [S]
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 9] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 4]
et
Madame [L] [N] [P] [H] épouse [S]
née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 7] (OISE)
Mariée, Retraitée
demeurant [Adresse 4]
de
Monsieur [Y] [J] [I] [A]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (SOMME)
demeurant [Adresse 5] ;
Dit que l’adopté se nommera désormais : [A]-[S]
ANNEXE la requête au présent jugement,
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [S], Madame [L] [H] épouse [S],Monsieur [Y] [A], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 8] ;
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°342 dressé le 12 octobre 1962 par l’officier d’état civil d’ [U] (80).
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [W] [S]Mme [L] [H] épouse [S],M. [Y] [A]
Expédition au Parquet + Me RUFFAT le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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