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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, serv cont. social, 1er sept. 2025, n° 24/02428 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02428 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. [ 1 ], CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02428 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5X
N° minute : 25/01912
Monsieur [P] [C]
Non comparant
C/
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
Représentée par Madame [R] [O], audiencière
S.A.R.L. [1]
Non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffière,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courrier du 11 mai 2025,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 01 Septembre 2025,
La Greffière,
Dominique RELAV
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
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