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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 8 sept. 2025, n° 24/08374 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/08374 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT27
Madame [L] [B] [P] épouse [V]
Représentant : Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1117
Monsieur [J] [F] [V]
Représentant : Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1117
C/
S.C.P. [C] [S], [M] [A] ET [I] [T] NOTAIRES ASSOCIES
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
S.C.I. APROMEOS XVI
Représentant : Me Arthur VERCKEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1966
Monsieur [D] [N]
Monsieur [X] [K]
S.C.P. ADER & ASSOCIES- NOTAIRES
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
Maître [Z] [U]
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
Maître [H] [W]
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l’Ordonnance de clôture du 28 Mai 2025,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 28 Mai 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Novembre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européeen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour clôture avec :
— conclusions en demande pour le 06 octobre 2025, à défaut clôture,
— conclusions de tous les défendeurs pour le 27 octobre 2025, à défaut clôture, le cas échéant clôture partielle.
Fait à Bobigny, le 08 Septembre 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Joanna GRAUZAM, Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Me Arthur VERCKEN
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