TRIBUNAL DE PROXIMITE

DE MONTREUIL

[Adresse 5]

[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/06160 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGI

Minute : 25/00080

CADUCITE

DU 03 Juillet 2025

S.D.C. [8] Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502

C/

Monsieur [I] [V]

Copie certifiée conforme

délivrée en LRAR le :

à :

SDC [8]

Monsieur [I] [V]

en LS le :

à : Maître Eric AUDINEAU

CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC magistrat à tire temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

S.D.C. de l’immeuble [8] sis [Adresse 4]

représenté par son syndic le cabinet SARL MALESHERBES GESTION, sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

ayant pour avocat Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS,

à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 19 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois pour l’audience du 03 Juillet 2025 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

DIT que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Le greffier Le président

Marianne TRUSSARDI Patricia ISAC