Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 4 mars 2025, n° 25/01457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 25/01457 – N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LI
Numéro de minute :
S.D.C. RESIDENCE [6] [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL [Y] SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R079
C/
Monsieur [K] [J]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Zahra AIT, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 11 Septembre 2025 à 14 H 00,
A l’annexe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
Chambre du conseil 2 – 5ème étage
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 4], le 04 Mars 2025,
Le Greffier,
Zahra AIT
Le Président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Révocation ·
- Ès-qualités ·
- Conseil ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Juge des tutelles ·
- Titre
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Défaut de conformité ·
- Demande ·
- Intérêts moratoires ·
- Réparation ·
- Facture ·
- Remboursement ·
- Frais de représentation ·
- Intérêt
- Bien immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Valeur vénale ·
- Juge ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Procédure civile ·
- Mesure d'instruction ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Versement ·
- Revenu ·
- Mise en demeure ·
- Aide d'urgence ·
- Montant ·
- Pandémie ·
- Emailing ·
- Demande de remboursement ·
- Taux légal ·
- Remboursement
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Loyers, charges ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Commission spécialisée ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire
- Consommation ·
- Clause resolutoire ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Contrats ·
- Déchéance ·
- Application ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit aux particuliers ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Identité ·
- Commissaire de justice ·
- Secret bancaire ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Accès internet ·
- Astreinte ·
- Qualités
- Tiers détenteur ·
- Amende ·
- Finances publiques ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trésorerie ·
- Contestation ·
- Comptable ·
- Etablissement public ·
- Recouvrement ·
- Tiers
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Hypothèque conventionnelle ·
- Publicité foncière ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suisse ·
- Acte ·
- Compétence ·
- Résiliation ·
- Juge ·
- Contrats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Turquie ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve
- Divorce ·
- Mariage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Partage amiable ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.