TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/08341 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3XNF

MINUTE:25/1754

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [T] [X]

né le 10 Novembre 1970

[Adresse 1]

[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L'[Localité 4] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur [T] [X]

Le 19 août 2025, Madame la directrice de L'[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [T] [X].

Depuis cette date, L'[Localité 4] DE VILLE-EVRARD faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Par requête en date du 01 septembre 2025, parvenue au greffe le 08 septembre 2025, Monsieur [T] [X] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure d’hospitalisation dont il faisait l’objet.

Le 16 septembre 2025, Madame la directrice de L'[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [T] [X]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur [T] [X] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation dont il faisait l’objet a été levée ;

PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine de Monsieur [T] [X] en date du 08 septembre 2025 concernant sa demande de mainlevée d’hospitalisation sans consentement

Fait, jugé et signé à [Localité 3], le16 septembre 2025

Le juge des libertés et de la détention

Hélène ASTOLFI

Ordonnance notifiée au parquet le à

le greffier

Vu et ne s’oppose :

Déclare faire appel :