TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

JUGE DE L’EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU

25 Août 2025

MINUTE : 25/935

N° RG 25/07236 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3QD3

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Anne BELIN, Juge chargée de l’exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [O] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Comparant

ET

DEFENDEUR

URSSAF NORMANDIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Monsieur [J] [P] (salarié), muni d’un pouvoir écrit

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame Anne BELIN, juge de l’exécution,

Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L’affaire a été appelée le 25 Août 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu l’assignation de URSSAF NORMANDIE par Monsieur [O] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,

Oralement à l’audience, Monsieur [O] [V] s’est désisté de son instance.

Au vu de l’acceptation de ce désistement par URSSAF NORMANDIE, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [O] [V] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Monsieur [O] [V] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [O] [V] dans l’affaire l’opposant à URSSAF NORMANDIE

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que Monsieur [O] [V] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

FAIT A [Localité 5], le 25Août 2025

LA GREFFIÈRE LA JUGE DEL’EXÉCUTION