Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 4, 10 septembre 2025, n° 25/00801

TJ Bobigny 10 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel de Paris, il est demandé de clore l'instruction de l'affaire opposant Monsieur et Madame [T] à la Société SCCV LISE LONDON 93 et autres. Les questions juridiques posées concernent la préparation de l'affaire pour plaidoirie. La juridiction répond en déclarant l'instruction close et fixe l'audience au 1er décembre 2025, en précisant que les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au moins quinze jours avant cette date.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 10 sept. 2025, n° 25/00801
Numéro(s) :	25/00801
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Yasmine BARKALLAHJérôme BARBETNatacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Cabinet(s) :	ENJEA AVOCATSBDB ASSOCIES
Parties :	Société SCCV LISE LONDON 93, S.A. SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS ( SABP ), S.A.S. COMMERCE REGIONAL D' INSTALLATIONS SPECIFIQUES ET TECHNIQUES D' AUTOMATISMES POUR LE LOGEMENT ( CRISTAL )

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 25/00801 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWO

Monsieur [W] [T]

Représentant : Maître Yasmine BARKALLAH de l’AARPI BDB ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 122

Madame [H] [I] épouse [T]

Représentant : Maître Yasmine BARKALLAH de l’AARPI BDB ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 122

Société SCCV LISE LONDON 93

Représentant : Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0465

S.A.S. COMMERCE REGIONAL D’INSTALLATIONS SPECIFIQUES ET TECHNIQUES D’AUTOMATISMES POUR LE LOGEMENT (CRISTAL)

S.A. SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS (SABP)

Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 01 Décembre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2025,

Le greffier,

Reine TCHICAYA

Le juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Transmis à : Maître Yasmine BARKALLAH de l’AARPI BDB ASSOCIES, Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT