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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 4 sept. 2025, n° 24/11313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
04 Septembre 2025
MINUTE : 25/953
RG N°: 24/11313 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNA
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [K] [W]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS – 160
ET
DEFENDEUR
S.A.S. SOGEFINANCEMENT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS – P173
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 04 Septembre 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu l’assignation de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT par Monsieur [K] [W] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,
Par message RPVA reçu au greffe le 21 juillet 2025, Monsieur [K] [W] s’est désisté de son instance.
En l’absence d’opposition de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [K] [W] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [K] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [K] [W] dans l’affaire l’opposant à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [K] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 04 Septembre 2025.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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