Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 27 octobre 2025, n° 25/06803

TJ Bobigny 27 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 27 oct. 2025, n° 25/06803
Numéro(s) :	25/06803
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025

Chambre 1/Section 3

N° RG 25/06803 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMZ

N° de minute : 25/00935

REQUÉRANT

Madame [V] [L] épouse [U], demeurant [Adresse 3] – [Localité 4]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[F] [T] [M] [U],demeurant [Adresse 3] -

[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

qui en ont délibéré

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR

MINISTÈRE PUBLIC

A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Ludovic LESTEL, Vice-Procureur.

JUGEMENT

En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 27 Octobre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple

de [F] [T] [M] [U], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] (Haute-Savoie),

par

Mme [V] [L], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (Maurice),

Dit que l’adopté conservera son nom,

Dit que l’adoption prendra effet le 27 juin 2025, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Haute-Savoie), ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [F] [T] [M] [U],

— à Mme [V] [L],

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT-SEPT OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU