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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 14 mars 2025, n° 24/11124 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/11124 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5
Monsieur [R] [M]
Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
Madame [F] [B] épouse [M]
Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
C/
S.A.S. AGENCE CENTRALE DE [Localité 1]
Représentant : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056
S.C.I. PACHA
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 14 Mai 2025 à à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage pour :
— conclusions en demande avant le 10 Avril 2025,
— conclusions en défense avant le 10 Mai 2025,
— clôture.
Fait à Bobigny, le 14 Mars 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON
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