TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN

[Adresse 3]

[Localité 6]

Tél:[XXXXXXXX01]

Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 8]

RÉFÉRENCES : N° RG 25/07796 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3SN2

Minute :

CADUCITÉ

Du 22 Septembre 2025

[9]

C/

Madame [U] [Z]

Copie conforme délivrée le :

à : [9]

Madame [U] [Z]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 22 Septembre 2025 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

[9]

[Adresse 10]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Non comparante,

à :

DÉFENDEUR :

Madame [U] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Non comparante

Vu les articles 385,406,468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 11 Juin 2025, le défendeur, Madame [U] [Z], a formé opposition à la contrainte de [9] n° [Numéro identifiant 11] en date du 16-05-2025 décernée à son encontre ;

Attendu que les parties ont été convoquées par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception revenu signé concernant [9] et ‘Pli avisé non réclamé” concernant la lettre recommandé envoyée à Mme [Z] [U] ;

Que [9], demandeur dans cette affaire, n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été convoqué alors qu’il a été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la contrainte n° [Numéro identifiant 11] en date du 16-05-2025 décernée à l’encontre de Madame [U] [Z] caduque en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ;

Déclare la contrainte n° [Numéro identifiant 11] en date du 16-05-2025 caduque;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT