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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 12 févr. 2025, n° 23/05331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/05331 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG
S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] SISE [Adresse 1] A [Localité 3] (93), représentée par son Syndic, la Société SECRI GESTION
Représentant : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0188
C/
Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SANI THERMIC
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
S.A.S.U. TBI, prise en la personne de Maître [T], Liquidateur Judiciaire
Représentant : Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515
S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur DO CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 3
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Représentant : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0301
Société SANI THERMIC
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
S.A. PROXISERVE
Représentant : Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société TBI
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture partielle du 15 Janvier 2025 rendue contre le SDC,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Rabat l’ordonnance de clôture partielle à l’égard du SDC, ce dernier justifiant d’un incident informatique.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture partielle du 15 Janvier 2025 rendue à l’égard du SDC,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 19 Mars 2025 à 09 H 00, ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage) pour :
conclusions Me Quenault (TBI), Me Casanova (SANI THERMIC+SMABTP), Me Gourves (PROXISERVE), Me Frenkian (MMA), Me Perreau (ALLIANZ) et Me Casanova (SMABTP), à défaut clôture partielle, le cas échéant clôture ;
Rappelle la suite du calendrier :
— pour le 30 avril 2024, clôture.
Toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire ;
Toute prolongation du calendrier de procédure doit faire l’objet d’une demande dument justifiée par une prétention nouvelle ou un moyen nouveau ou une pièce nouvelle, non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire et doit être accompagnée d’une proposition de calendrier.
Fait à Bobigny, le 12 Février 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, Me Florence CASANOVA, Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, Me Isilde QUENAULT, Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT
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