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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 1, 23 janv. 2025, n° 23/05761 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05761 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CABINET LOUIS-PORCHERET, son syndic la SAS CABINET LOUIS PORCHERET, Syndic. de copro. SDC [ Adresse 1 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 1
Affaire : N° RG 23/05761 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQY
N° minute : 25/00194
Monsieur [Y] [W] [D]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 12
C/
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS CABINET LOUIS PORCHERET
Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294
S.A.S. CABINET LOUIS-PORCHERET
Représentant : Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)
Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 23 Janvier 2025,
Le Greffier,
[L] [R]
Le Juge de la mise en état,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, Me Martin ISAL
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