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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 5 mars 2025, n° 21/05475 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05475 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. FACEA, S.A.S. MCMY BTP, S.A.R.L. ATELIER TEQUI ARCHITECTURE, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, Société LES HABITATIONS POPULAIRES, Mutuelle SMABTP, Compagnie d'assurance ABAS INSURANCE, S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 21/05475 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VJF6
S.D.C. [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1]
Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633
C/
Société LES HABITATIONS POPULAIRES
Représentant : Me Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498
COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la société FACEA
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY
Représentant : Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 132
S.A.S. MCMY BTP
Compagnie d’assurance ABAS INSURANCE
Représentant : Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056
Mutuelle SMABTP
Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983
S.A.R.L. ATELIER TEQUI ARCHITECTURE
Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
Compagnie d’assurance MAF
Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A.S. FACEA
Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE
Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777
Maître [O] [W], es qualités de liquidateur judiciaire de la ste FACEA
S.A.S. K2M GENIE CLIMATIQUE
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE
Représentant : Me Marie-Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 478
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 16 Juin 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 05 Mars 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, Me Marie-noëlle LAZARI, Me Véronique MAZURU, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, Me Catherine ROBIN, Me Benjamin ROCHE, Me Kérène RUDERMANN, Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM
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