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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 2, 27 mars 2025, n° 23/11550 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11550 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 23/11550 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWE
Numéro de minute : 25/00532
S.A.S. ALLIANCE MEDICALE N3, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [K] [N]
Représentant : Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335
C/
Société ALTIXIA COMMERCES
Représentant : Me Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0467
Société ALTIXIA CADENCE XII, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0467
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 08 Novembre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 08 Novembre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 23 Mai 2025 à 10h00, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage – 5ème étage pour régularisation de la procédure à l’égard des organes de la procédure collective de la S.A.S. ALLIANCE MEDICALE N3 par le demandeur ou le défendeur au plus tard le 16/05/2025 inclus à défaut radiation.
Fait à Bobigny, le 27 Mars 2025,
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Géraldine HIRIART
Le juge de la mise en état,
Transmis à : Me Sophie LATIEULE, Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS
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