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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 2, 28 mai 2025, n° 24/06861 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06861 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
28 Mai 2025
MINUTE : 25/552
N° RG 24/06861 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5X
Chambre 8/Section 2
Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [X] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Madame Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS – 92
ET
DEFENDEUR
S.A.S. EOS FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Representé par Me Eric BOHBOT, avocat au barrerau de [Localité 6] – D0430
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 28 Mai 2025, et la décision rendue sur le siège.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DIT qu’elle conservera la charge des dépens.
FAIT A [Localité 5], le 28 Mai 2025
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Anissa MOUSSA Stéphane UBERTI-SORIN
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