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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 28 proxi fond, 13 févr. 2025, n° 24/03359 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03359 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/03359 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5R
Minute : 25/00211
RADIATION DU 13 Février 2025
Copie délivrée à :
Me RAPAPORT
Société Dyonisienne de Copropriété
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 13 Février 2025
Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie BOULATE, greffier;
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. CZC BATEI, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS
à :
Société DIONYSIENNE DE COPROPRIETE, demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Syndic. de copro. [Adresse 7], demeurant [Localité 5]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Février 2024
Le juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection :
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour mais qu’elles n’ont pas comparu sans motif légitime ;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 Février 2025.
Le greffier Le président
Stéphie BOULATE Simon FULLEDA
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