TRIBUNAL DE PROXIMITE

DE [Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

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REFERENCES : N° RG 25/02139 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPD

Minute : 25/00235

DESISTEMENT

Du 13 mai 2025

Copie délivrée le :

à :

Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET

Monsieur [T] [D]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 13 mai 2025,

Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société CDC HABIAT SOCIAL,

[Adresse 2]

représentée par Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de Paris

d’une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [T] [D],

demeurant [Adresse 7]

non comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 05 février 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° N° RG 25/02139 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPD ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Le greffier Le juge

Marianne TRUSSARDI Laurence HAIAT