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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 1, 13 oct. 2025, n° 25/06597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
13 Octobre 2025
MINUTE : 25/1108
N° RG 25/06597 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQD
Chambre 8/Section 1
Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [U] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau de l’ESSONNE
ET
DEFENDEUR
S.A. [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par ME Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 13 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu l’assignation de S.A. HLM IMMOBILIERE 3F par Monsieur [U] [W] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,
Par message reçu au greffe par la voie électronique le 28 Juillet 2025, Monsieur [U] [W] s’est désisté de son instance.
Au vu de l’acceptation de ce désistement par S.A. [Adresse 6], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [U] [W] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [U] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l’Exécution, vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [U] [W] dans l’affaire l’opposant à S.A. HLM IMMOBILIERE 3F,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [U] [W] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 13 Octobre 2025
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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