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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 25 proxi fond, 15 mai 2025, n° 25/03710 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03710 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/03710 – N° Portalis DB3S-W-B7J-25KT
Minute : 25/00062
DESISTEMENT
Du 15 mai 2025
Copie délivrée le :
à Me Alexia DROUX
Monsieur [T] [P]
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 15 mai 2025,
Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
S.D.C. de la RESIDENCE PARMENTIER
[Adresse 5]
représenté par son syndic, la SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée
ayant pour avocat Me Alexia DROUX, avocat au bareau de Seine-[Localité 9]
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [T] [P]
[Adresse 4]
non comparant, ni représenté
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 20 mars 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instanc;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03710 – N° Portalis DB3S-W-B7J-25KT;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Le greffier Le président
Marianne TRUSSARDI Patricia ISAC
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