Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 16 juin 2025, n° 24/11448

TJ Bobigny 16 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande des requérants.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 16 juin 2025, n° 24/11448
Numéro(s) :	24/11448
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/11448 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2IGF

N° de minute : 25/00575

REQUÉRANTS

Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 4]

Monsieur [R], [I] [O], demeurant [Adresse 4]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[G], [X] [E]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

de [G], [X] [E], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2023 à 22 heures 23 minutes, [Adresse 7] à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]),

par M. [C] [F], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] ([Localité 14]-et-[Localité 10]), directeur des opérations,

par M. [R] [I] [O], né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] ([Localité 10]), enseignant,

mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] ([Localité 10]),

demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 13]),

Dit que l’adopté portera désormais le nom [F] [O] (1ère partie : [F] ; 2nde partie : [O]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 24 janvier 2025 ;

Dit que l’adopté se prénommera [J], [M], [G] en application de l’article 370-1-5 du code civil ;

Dit que l’adoption prendra effet le 21 novembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9] (Seine-[Localité 13]), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [C] [F],

— à M. [R] [I] [O],

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN , PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU