Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 15 janv. 2025, n° 24/07523 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07523 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | MMA ENTREPRISE - LA FABRIQUE D' ASSURANCE, Société AD PLOMBERIE SANITAIRE, Société MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/07523 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5P
Monsieur [O] [F]
Représentant : Me Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1131
Madame [Z] [U] épouse [F]
Représentant : Me Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1131
C/
MMA ENTREPRISE- LA FABRIQUE D’ASSURANCE
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
Madame [H] [G]
Représentant : Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1647
Société MMA IARD
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
Société AD PLOMBERIE SANITAIRE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Février 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Isabelle DELMAS, Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Me Sarah MELKI CAROUBI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Colombie ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux
- Sociétés ·
- Police d'assurance ·
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ad litem ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Assureur ·
- Mission
- Promesse ·
- Condition suspensive ·
- Bénéficiaire ·
- Offre de prêt ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Séquestre ·
- Défaillance ·
- Condition ·
- Sociétés ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble psychique ·
- Consentement ·
- Propos ·
- Maintien ·
- Avis ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Saisine
- Partage amiable ·
- Philippines ·
- Avocat ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Région ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Employeur ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis motivé ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assemblée générale ·
- Cabinet ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ordre du jour ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Immeuble ·
- Conseil syndical
- Prolongation ·
- Régularité ·
- Assignation à résidence ·
- Territoire français ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Logement ·
- Bailleur ·
- Plomb ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Expertise ·
- Résiliation judiciaire ·
- Loyer ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Décision d’éloignement ·
- Administration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Magistrat ·
- Représentation
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Particulier ·
- Commandement ·
- Liquidation judiciaire
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Courriel ·
- Désert ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.