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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 1, 24 sept. 2025, n° 23/11210 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11210 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 1
Affaire : N° RG 23/11210 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YMGM
Numéro de minute : 25/01227
S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet DEL SARTE PATRIMOINE, agissant poursuites et diligences de son Gérant
Représentant : Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261
C/
S.C.I. XMB [Localité 6], dûment représenté à cette adresse par ses gérants associés
Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0948
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture rendue le 15 mai 2025,
Vu les conclusions aux fins de de rabat de clôture de la SCI XMB NOISY LE SEC, notifiées par RPVA le 23 septembre 2025,
Vu la lettre du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 3] (93), notifiée par RPVA le 23 septembre 2025, aux termes de laquelle il ne s’oppose pas à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
En l’espèce, la SCI XMB NOISY LE SEC sollicite la révocation de la clôture et le renvoi à la mise en état au motif qu’un accord a été trouvé par les parties postérieurement à l’ordonnance de clôture et qu’un protocole transactionnel est en cours de régularisation. Le syndicat des copropriétaires précise que la défenderesse a d’ores et déjà réglé les deux tiers de sa dette.
Au regard de ces éléments, attestant d’un possible apurement de la dette et d’une résolution amiable du litige, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Révoquons l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025,
Ordonnons la réouverture des débats,
Disons que l’affaire sera de nouveau évoquée à l’audience de mise en état du 18 décembre 2025 à 10h00 aux fins de désistement, ou de clôture et fixation en cas de poursuite de l’instance.
Fait à [Localité 2], le 24 Septembre 2025,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Maître Fabio BONAGLIA de l’AARPI LAWAL AVOCATS
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