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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 25 sept. 2025, n° 25/06138 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06138 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
25 Septembre 2025
MINUTE : 25/1043
RG N°: 25/06138 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMM
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Madame [S] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
ET
DEFENDEUR
SOCIÉTÉ IN LI
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS – P431
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 25 Septembre 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu la requête de Madame [S] [Y] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 13 juin 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 25 Septembre 2025,
Par courriel reçu le 25 septembre 2025, Madame [S] [Y] s’est désistée de son instance.
En l’absence d’opposition de la Société IN’LI, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Madame [S] [Y] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Madame [S] [Y] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Madame [S] [Y] dans l’affaire l’opposant à la Société IN’LI,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Madame [S] [Y] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 25 Septembre 2025.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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