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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 23 proxi fond, 20 mars 2025, n° 25/02961 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02961 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D'[Localité 5]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 25/02961 – N° Portalis DB3S-W-B7I-22LS
Minute :
DESISTEMENT
DU 20 Mars 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 20 Mars 2025
Sous la présidence de Madame Martine ABID,magistrate à titre temporaire, assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Syndic. de copro. L’OREE DE [Localité 7],
[Adresse 3]
représentée par Maître Christel THILLIOU DUPUIS
d’une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 2]
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Septembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02961 – N° Portalis DB3S-W-B7I-22LS;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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