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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, serv cont. social, 8 sept. 2025, n° 24/02459 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02459 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02459 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTJ
N° de MINUTE : 25/01970
Monsieur [D] [K]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241
C/
[2]
représentée par Maitre [J], avocat au barreau de Paris vestiaire:E 2181
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Elsa GEANDROT, présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’action du demandeur formulé par courriel de son conseil daté du 4 septembre 2025 dans lequel il est indiqué “Monsieur [K] entend se désister de son action devant votre juridiction”,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 08 Septembre 2025,
Le greffier,
Denis TCHISSAMBOU
La présidente,
Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Audrey BARNEL
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