Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 3, 9 juillet 2025, n° 23/02443

TJ Bobigny 9 juillet 2025

Arguments

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Accepté
État de l'instruction
Le juge a constaté que l'instruction était suffisamment avancée pour permettre le renvoi de l'affaire devant le tribunal.
Accepté
Nécessité de plaider
Le juge a fixé une date d'audience pour permettre aux parties de plaider ou de s'en rapporter à leur dossier.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 9 juil. 2025, n° 23/02443
Numéro(s) :	23/02443
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Magali LEROYThomas LAURENTFrédéric DANILOWIEZNaïma AHMED-AMMARBenoît ARNAUDVirginie FRENKIANChristofer CLAUDESandrine MARIÉStéphanie FROGERKarima TAOUIL
Cabinet(s) :	SCP BELOT CREGUT HAMEROUX ET ASSOCIESREALYZELHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS
Parties :	S.A.S. SARMATES, Compagnie d'assurance MAF c/ S.A.R.L. AGENCE D' ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU, S.A. LA LLOYD' S INSURANCE COMPANY, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RISK CONTROL, S.A.S. B52, S.A.R.L. EVP INGENIERIE, S.A.R.L. BABIN-RENAUD

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/02443 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD

S.D.C. DE LA [Adresse 3] SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES

Représentant : M^e Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126

S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU

Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175

S.A.S. RISK CONTROL

Représentant : Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

Représentant : M^e Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918

S.A.S. B52

Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483

S.A.R.L. BABIN-RENAUD

Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175

S.A.R.L. EVP INGENIERIE

Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175

S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY

Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483

Compagnie d’assurance MAF, en sa qualité d’assureur de la société EVP INGENIERIE

Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175

S.A.S. SARMATES

Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

S.A.S. TERRASSE INDUSTRIES

Représentant : M^e Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BISMELEC

Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156

S.A.R.L. BISMELEC GENERALE

S.A. BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société STEFMETAL

Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

S.A. SEMIP (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE [Localité 2])

Représentant : M^e Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 023

S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

Représentant : M^e Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 05 Janvier 2026 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR

Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : M^e Naïma AHMED-AMMAR, M^e Benoît ARNAUD, Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, M^e Thomas LAURENT, M^e Magali LEROY, Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ