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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 27 proxi fond, 3 avr. 2025, n° 24/01734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 3]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 24/01734 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA
Minute : 25/00121
RADIATION DU 03 Avril 2025
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 03 avril 2025 ;
Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [W] [R],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
à :
Monsieur [L] [H],
demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 février 2024
Le juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy :
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 Avril 2025.
Le greffier Le président
Claudine ADUFASHE Patrick HEFNER
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