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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 21 févr. 2025, n° 24/07901 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07901 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 28 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/07901 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEI
Monsieur [Z] [V] [W]
Représentant : Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2159
C/
Représentant : Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 542
Monsieur [T] [U]
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
Maître Philippe HEUBERGER
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 19 Février 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 07 Mai 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage ) pour conclusions en défense, à défaut clôture.
Fait à Bobigny, le 21 Février 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Amele FAOUSSI, Me Prudence HOUNSA, Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
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